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Conditions générales

Conditions générales de SAEY Home & Garden SA

Ce site web est la propriété de SAEY Home & Garden SA.
 Siège social : Industrielaan 4, 8501 Heule, Belgique

Téléphone : + 32 (0)56 35 63 56

Accessibilité : du lundi au vendredi inclus, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.

Adresse e-mail : webshop@barbecook.com

Numéro d’entreprise et de TVA : BE 0478.739.738

Banque : ING Belgique

IBAN : BE48 3850 5312 3327

BIC/SWIFT : BBRUBEBB

Les conditions générales telles que spécifiées ici s'appliquent à chaque produit proposé sur www.barbecook.com shop et à toutes livraisons. Chaque commande implique l’acceptation de ces Conditions générales de vente. Seul le droit belge s’applique aux Conditions générales de SAEY Home & Garden. Vous avez le droit de communiquer à SAEY Home & Garden votre renoncement à l’achat, sans paiement d’une amende et sans donner de motif. Cette communication doit avoir lieu dans les 14 jours calendrier suivant la livraison du produit ou la conclusion du contrat de vente.

La vente par l’intermédiaire du site Web www.barbecook.com comprend l’ensemble des barbecues et des appareils connexes, des accessoires pour les barbecues et des pièces pour les barbecues.

Saey Home & Garden est membre de l’ASBL BeCommerce et respecte le Code de conduite de BeCommerce. BeCommerce a pour objectif d’augmenter la confiance du consommateur au niveau de la vente à distance en ligne et hors ligne (par le biais de catalogues, de sites Internet, de la télévision, de publipostages, par téléphone, SMS et d’autres médias). Cela se fait entre autres à l’aide du label de qualité BeCommerce qui garantit au consommateur que la société qui utilise le label respecte plusieurs règles et est aussi régulièrement contrôlée à ce niveau.

Téléchargez les conditions générales ici.

Article 1 : Achat et paiement

Le contrat entre SAEY Home & Garden et vous-même en tant qu’acheteur est établi au moment où vous avez accepté les conditions posées par SAEY Home & Garden et les avez remplies. L’absence d’une simple signature ne remet pas en cause la force obligatoire de l’offre et son acceptation.

SAEY Home & Garden se réserve le droit de refuser une commande ou de se soumettre à des conditions supplémentaires découlant de grandes commandes, de commandes effectuées par des mineurs, de procédures de commande incomplètes ou de problèmes lors de commandes précédentes.

SAEY Home & Garden confirme toujours l’achat par e-mail. Aussi longtemps qu’aucun mail de confirmation n’a été envoyé, le contrat n’est pas encore d’application. La confirmation est envoyée à l’adresse e-mail que vous avez donnée.

Saey Home & Garden reste propriétaire de tous les produits jusqu’au moment du paiement complet de tous les montants dus en vertu du contrat, peu importe si la livraison a déjà eu lieu ou non.

Pour le paiement de produits achetés auprès de Saey Home & Garden, nous avons recours à un partenaire de paiement externe, Mollie. Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes :

  • Bancontact
  • Carte de crédit
  • KBC/CBC Payment Button
  • Belfius Direct Net
  • SOFORT Banking
  • iDEAL

Saey Home & Garden pourra élargir les méthodes de paiement à l’avenir. L’élargissement des méthodes de paiement sera communiqué par l’intermédiaire du site Web.

Afin de garantir la sécurité d’un paiement en ligne et de vos données personnelles, les données de transaction sont cryptées par SSL avant d’être envoyées sur Internet. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin d’aucun logiciel spécial. De plus, nous garantissons cette protection grâce à l’intervention de parties spécialisées, comme des émetteurs de cartes de crédit et des partenaires de paiement externes.

En cas de paiement tardif, SAEY Home & Garden est autorisé à dissoudre le contrat immédiatement ou de suspendre toute livraison (ultérieure) jusqu’au moment où vous avez rempli totalement vos obligations de paiement.

Les conditions générales et les mails de confirmation sont toujours rédigés dans la langue du site web.

Article 2 : Livraison et délais de livraison

Les délais de livraison indiqués par SAEY Home & Garden sont approximatifs et ne constituent pas non plus des échéances définitives.

Le délai maximum de livraison est de 30 jours après réception de la commande, sauf si celle-ci est réglée par virement, auquel cas le délai maximum de livraison passe à 30 jours après réception du paiement.

Si vous commandez un produit temporairement non disponible de stock, vous serez averti quand il sera de nouveau disponible.

Dès que les produits à livrer ont été acheminés à l’adresse de livraison, le risque des marchandises passe à l’acheteur.

Lors de livraisons à l’étranger, des conditions différentes peuvent s’appliquer.

SAEY Home & Garden livre dans les pays suivants : Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne, République tchèque, Royaume-Uni et Suède.

La livraison s’effectue exclusivement par service de livraison, à moins qu’il n’en soit convenu autrement préalablement au contrat. Pour les coordonnées du service de livraison, rendez-vous sur le site web suivant : www.dpd.com.

Les frais de livraison ou d’envoi vous sont communiqués avant la confirmation de votre achat. Si les frais d’envoi ne peuvent être calculés automatiquement, cela est mentionné et/ou une indication de leur montant est fournie.

Article 3 : Information sur les produits

Les informations, les illustrations, les communications orales, les mentions etc. concernant toutes les offres et les caractéristiques essentielles des produits fournies par téléphone ou e-mail le sont avec autant de précision que possible. SAEY Home & Garden n’est pas responsable des avis qu’elle fournit, des fautes d’impression et coquilles sur le site web ou des données techniques fournies par des fournisseurs de produits.

Pour chaque produit, la disponibilité est indiquée. SAEY Home & Garden fait de son mieux afin de communiquer correctement ces données. Cependant, une incapacité de livraison peut survenir. Cela peut être dû à des erreurs involontaires sur les données de stockage ou les produits qui ne sont plus livrables par les fournisseurs. Le cas échéant, SAEY Home & Garden vous avertira le plus vite possible et vous proposera une solution.

Les produits proposés par SAEY Home & Garden satisfont aux normes légales et peuvent être achetés en ligne.

Il se peut que le site de SAEY Home & Garden reprenne des liens vers d’autres sites potentiellement intéressants ou informatifs pour le visiteur. De tels liens sont purement informatifs. SAEY Home & Garden n’est pas responsable du contenu ou de l’utilisation du site web vers lequel le visiteur est renvoyé.

Article 4 : Délai de réflexion (délai de vue) et retours

Pour tous les produits achetés auprès de Saey Home & Garden, vous disposez, en tant que consommateur, d’un droit de révocation, en conformité avec l’article VI.47 CDE. Sur la base du droit de révocation, le consommateur peut encore renoncer à l’achat dans les quatorze (14) jours civils à partir du jour suivant la livraison du produit. Le consommateur n’est pas tenu au paiement d’une indemnité ou à l’indication d’un motif. Saey Home & Garden aimerait bien entendu connaître votre feed-back afin que nous puissions améliorer notre prestation de services.

Durant la période de réflexion, SAEY Home & Garden s’attend à ce que vous preniez soin des produits et de l’emballage.

Si vous souhaitez vous prévaloir du droit de révocation, vous devez le faire savoir dans les 14 jours civils suivant le lendemain de la livraison du produit, par écrit, d’une manière claire en envoyant un courrier électronique à l’adresse webshop@barbecook.com. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation. Le consommateur doit compléter ce formulaire entièrement et de bonne foi. Aucune amende n’est liée au renoncement à l’achat et celui-ci ne doit pas être motivé.

Le consommateur doit retourner les produits à Saey Home & Garden dès qu’il a fait savoir qu’il désire faire prévaloir son droit de révocation, et au plus tard dans les quatorze (14) jours civils suivant cette communication. Nous vous conseillons de conserver une preuve de l’envoi, dans le cas d’une contestation éventuelle. Dans tous les cas, le consommateur assume les frais et les risques du retour.

Les coûts pour le retour des produits seront supportés par le consommateur en cas de révocation, si les biens ne peuvent pas être renvoyés par courrier ordinaire en raison de leur nature.

De plus, le consommateur est responsable de la réduction de valeur des produits qui découle du traitement des produits allant plus loin que ce qui est nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Saey Home & Garden est habilitée à porter en compte les coûts de la réduction de valeur proportionnellement au remboursement. Toutefois, cela se fait seulement après que Saey Home & Garden a remboursé le prix d’achat initial au consommateur.

SAEY Home & Garden vous rembourse le montant total de l’achat à l’exception des frais d’expédition dans les 30 jours suivant la réception des produits. Saey Home & Garden rembourse le consommateur avec le même moyen de paiement que celui avec lequel le consommateur a exécuté la transaction originale, sauf si le consommateur a formellement exprimé un autre choix. Dans tous les cas, aucun frais n’est imputé pour le remboursement.

Si le consommateur ne remplit pas les conditions susmentionnées, il est question d’une utilisation illégitime du droit de révocation. Dans ce cas, les produits seront renvoyés au consommateur, pour le compte et aux risques du consommateur. Saey Home & Garden s’engage à communiquer clairement ses motifs au consommateur.

Les exceptions aux clauses déterminées sont les suivantes :

Vous ne disposez pas d’un droit de révocation si un produit a été spécialement fabriqué ou modifié pour vous.

Article 5 : Garantie

Les produits que nous vendons bénéficient d’une garantie de deux ans contre tous les vices de fabrication, cela à partir de la date d’achat et dans la mesure où l’utilisation est conforme au mode d’emploi. Le ticket de caisse ou la facture mentionnant la date d’achat tiennent lieu de certificat de garantie. Cette dernière se limite à la réparation ou au remplacement des pièces montrant des défauts lors d’un usage normal.

Si les produits portent une date d’expiration, la garantie courra jusqu’à la fin de cette dernière, avec un maximum de deux ans.

La garantie sera à la charge de SAEY Home & Garden, y compris vos frais de retour.

Article 6 : Défauts

Vous êtes tenu d’inspecter (ou de faire inspecter) minutieusement les produits immédiatement après réception. À cet effet, vous devez vérifier si les produits livrés correspondent au contrat :

Les bons produits ont-ils été livrés ?

Les produits livrés satisfont-ils aux exigences de qualité ou, en l’absence de ces dernières, aux exigences qui peuvent être fixées pour un usage normal ?

Si vous constatez un défaut visible ou une défaillance, vous devez les communiquer à SAEY Home & Garden dans les sept jours ouvrables après livraison.

S’il s’agit d’un défaut caché, vous devez le mentionner par e-mail à webshop@barbecook.com dans les 2 mois après sa découverte.

Les frais de retour des produits qui ne satisfont pas à la description de l’offre sont à la charge de SAEY Home & Garden.

Article 7 : Force majeure

Par force majeure, on entend toutes les causes externes, prévues ou non, sur lesquelles SAEY Home & Garden ne peut exercer aucune influence, et qui, cependant empêchent SAEY Home & Garden de respecter ses obligations.

SAEY Home & Garden a aussi le droit d’invoquer la force majeure si la circonstance qui empêche le respect (ultérieur) de son obligation se présente à un moment postérieur à celui auquel SAEY Home & Garden devait respecter celle-ci.

Durant la période de force majeure, les obligations de SAEY Home & Garden, notamment celles de livraison, sont suspendues. Si la période de force majeure durant laquelle le respect des obligations de SAEY Home & Garden est impossible dure plus de huit semaines, les deux parties ont la capacité de dissoudre le contrat, sans qu’il existe dans ce cas une obligation de dédommagement.

Article 8 : Prix

Avant le paiement, les prix des produits vous sont communiqués. Tous les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA, Recupel, BEBAT et Reprobel. Les frais d’expédition sont mentionnés séparément à la sortie : Belgique 7,00 | Bosnie-Herzégovine 22,00 | Bulgarie 20,00 |Danemark 13,00 | Allemagne 7,00 | Estonie 14,00 | Finlande 18,00 | France/Monaco 10,00 | Grèce 21,00 | Grande-Bretagne 12,00 | Hongrie 13,00 | Irlande 13,00 | Islande 29,00 | Italie 16,00 | Croatie 20,00 | Lettonie 14,00 | Lituanie 14,00 | Luxembourg 7,00 | Pays-Bas 7,00 | Norvège 19,00 | Autriche 12,00 | Pologne 13,00 | Portugal 14,00 | Roumanie 22,00 | Serbie 22,00 | Slovénie 13,00 | Slovaquie 13,00 | Espagne 14,00 |Tchéquie 13,00 | Suède 15,00 | Suisse 15,00.

L’acheteur est redevable du prix mentionné par Saey Home & Garden dans sa confirmation. Les erreurs manifestes ou évidentes dans l’indication du prix, comme les inexactitudes évidentes, peuvent également être corrigées après la création du contrat par Saey Home & Garden. Les plaintes relatives aux prix (à la fixation des prix) doivent être communiquées clairement et par écrit dans les sept (7) jours civils. Le dépôt d’une plainte n’entraîne pas la suspension du paiement.

Saey Home & Garden a le droit de modifier les prix à tout moment. Si la modification du prix est la conséquence de changements au niveau des tarifs de la TVA, elle sera bel et bien imputée au client.

Les offres sont valables le temps de la durée du stock.

Si une hausse de prix a lieu après la conclusion du contrat, vous pouvez le rompre quel que soit le pourcentage de l’augmentation.

Une offre nominative a une durée de validité de deux semaines, à moins que l’offre ne mentionne une autre durée.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés relatifs aux produits et aux dénominations commerciales sont conservés par Saey Home & Garden. Par ces droits de propriété intellectuelle, nous entendons : les droits d’auteur, les droits sur les marques, les droits sur les dessins et les droits sur les modèles et/ou les autres droits (de propriété intellectuelle), en ce compris ou non le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts sous brevet. Il est interdit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, sauf s’il s’agit purement et simplement d’un usage privé du produit lui-même.

Article 10 : Protection de vos données à caractère personnel

Les informations que vous fournissez sont nécessaires pour traiter et terminer les commandes, et pour établir les comptes et les contrats. Si ces données sont absentes, la commande est inévitablement annulée. L’indication de données à caractère personnel incorrectes ou fausses est considérée comme une infraction aux présentes conditions générales. Vos données à caractère personnel seront exclusivement traitées en conformité avec la politique  de respect de la vie privée que vous pouvez consulter sur notre site Web et la législation pertinente.

Article 11 : Questions et réclamations

Les réclamations et contestations doivent être communiquées dans les sept jours après la livraison. Si la réclamation est jugée fondée, notre responsabilité se limite à l’échange des produits. Chaque responsabilité de SAEY Home & Garden se limite au montant de la commande effectivement payé.

SAEY Home & Garden traite toujours les questions et réponses dans le délai raisonnable de sept jours ouvrables.

Article 12 : Différends

Pour toutes les offres et contrats, seul le droit belge est d’application, à l’exception des principes de conflits juridiques dans l’espace.

Si un différend découlant d’offres ou de contrats conclus avec Saey Home & Garden n’est pas résolu, vous pouvez faire appel au service de médiation pour les consommateurs (http://www.consumentenombudsdienst.be).  Vous pouvez également introduire une plainte auprès du règlement des litiges en ligne de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/odr/).

Si un différend découlant d’offres ou de contrats conclus avec SAEY Home & Garden n’est pas résolu, celui-ci est soumis au juge compétent à Courtrai, Belgique, à moins qu’une disposition de loi contraignante désigne expressément un autre juge.

Article 13 : Limitation de la responsabilité

Les informations fournies par le site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’utilisateur.

SAEY Home & Garden ne ménage pas ses efforts afin que les informations données soient complètes, correctes, précises et mises à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent se glisser parmi les informations dispensées. En cas d’informations erronées ou si certaines d’entre elles sont indisponibles sur ou par son site, SAEY Home & Garden mettra un point d’honneur à y remédier le plus vite possible.

SAEY Home & Garden ne peut non plus être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés par l’utilisation d’informations trouvées sur le site.

Si vous constatez des inexactitudes dans les informations véhiculées par le site, vous pouvez contacter l’administrateur.

À tout moment, son contenu (liens y compris) peut être adapté, modifié ou complété sans annonce ni avis. SAEY Home & Garden n’offre aucune garantie du bon fonctionnement du site web et ne peut en aucune façon être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement ou indisponibilité passagère de ce dernier, ou d’aucune forme de dommages, directs ou indirects, qui découleraient de l’accès à ce site ou de son utilisation.

En aucun cas, SAEY Home & Garden ne peut être tenue directement, indirectement, en particulier ou non, responsable envers qui que ce soit pour des dommages imputables à l’utilisation de ce site ou d’un autre, en particulier à la suite de l’utilisation de liens ou hyperliens. Toute perte, interruption de travail, détérioration de programmes et autres données du système informatique, de matériel, de logiciel ou autre, de l’utilisateur.

Le site web peut contenir des liens vers des sites web ou des pages de tiers, ou y renvoyer indirectement. En aucune façon, la présence de liens vers ces sites ou ces pages n’implique une approbation implicite du contenu de ceux-ci.

SAEY Home & Garden déclare formellement qu’elle ne possède aucune voix au chapitre sur le contenu ou autres caractéristiques de ces sites et qu’elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de ce contenu ou de ces caractéristiques, ou de toute autre forme de dommages découlant de leur utilisation.